Avoir une bonne compréhension de la relation entre les Forces armées canadiennes et les dirigeants du gouvernement est essentiel pour bien comprendre le fonctionnement des structures militaires et civiles qui dirigent, orientent et appuient le Ministère.
Le gouverneur général du Canada est le commandant en chef du Canada. À ce titre, le gouverneur général joue un rôle significatif en favorisant l’excellence chez les militaires et en reconnaissant le rôle important des Forces armées canadiennes au pays et à l’étranger.
C’est au premier ministre et au Cabinet qu’incombe la direction de la Défense nationale.
Le ministère de la Défense nationale (MDN) se compose des Forces armées canadiennes (FAC) et des employés de la fonction publique.
La Loi sur la défense nationale prévoit la nomination d’un sous-ministre de la Défense nationale qui peut exercer tous les pouvoirs conférés au Ministre, sauf à trois égards :
- les affaires que le Ministre souhaite se réserver;
- les situations en opposition avec l’esprit de la législation;
- le pouvoir d’établir des règlements.
Le sous-ministre (SM) administre le ministère de la Défense nationale.
Les militaires sont des membres des FAC qui sont régis par la Loi sur la défense nationale et son Règlement.
En vertu de la politique de défense du Canada, les Forces armées canadiennes remplissent trois principaux rôles :
- défendre le Canada;
- défendre l’Amérique du Nord;
- contribuer à la sécurité et à la paix internationale.
Les civils sont des employés de la fonction publique qui sont régis par le Conseil du Trésor.
Les civils remplissent trois rôles au sein du MDN :
- fournir des services de soutien local ou de soutien des bases (pompiers, nettoyeurs, agents en sécurité environnementale, etc.);
- offrir des services de soutien opérationnel (mécanique, réparation en atelier, contrôle de la qualité, ingénieurs, inspecteurs techniques, professeurs d’université, etc.);
- assurer un appui ministériel (analystes des politiques, conseillers en ressources humaines, spécialistes des acquisitions, agents financiers, etc.)
Le ministre de la Défense nationale élabore la politique de défense du Canada dans le cadre global des objectifs nationaux et des priorités stratégiques qui sont déterminés par le gouvernement dans son ensemble. La politique de défense détermine la nature de la mission ainsi que les rôles et les tâches devant être remplis par les Forces armées canadiennes.
Le ministre a des obligations juridiques et doit rendre compte au Parlement de l’administration du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes par le truchement des diverses lois du Parlement qui les régissent, notamment :
- Loi sur la défense nationale
- Loi sur les mesures d’urgence
- Loi sur la protection civile, etc
Pratiquement toutes les décisions et toutes les mesures prises par le personnel du Ministère et des Forces armées canadiennes en vertu de ces lois sont prises, directement ou indirectement, au nom du ministre de la Défense nationale.
Le Ministre, qui doit rendre compte au Parlement des actions de son personnel, s’attend à être pleinement informé de toute décision ou activité du personnel du Ministère et des FAC qui puisse toucher le Parlement ou le public.
C’est au premier ministre et au Cabinet qu’incombe la direction de la Défense nationale.
La Défense nationale est l’une des rares institutions nationales qui relève uniquement du gouvernement fédéral. Cela signifie que le gouvernement fédéral est la seule autorité en matière de défense et de protection de la souveraineté canadienne.
Le Chef d’état-major de la Défense (CEMD), qui est l’officier supérieur du Canada, est le plus haut dirigeant des Forces armées canadiennes.
LE CEMD est chargé du commandement, du contrôle et de l’administration des Forces armées canadiennes. Il est au sommet de la chaîne de commandement militaire qui est responsable de la conduite des opérations militaires et il est le conseiller militaire principal auprès du ministre de la Défense nationale.
Le CEMD :
- conseille le ministre de la Défense nationale sur toutes les questions relatives aux Forces armées canadiennes, y compris les conséquences possibles du fait d’entreprendre ou de ne pas entreprendre diverses activités militaires;
- conseille directement le premier ministre et le Cabinet (au besoin) sur les développements militaires majeurs;
- est responsable du déroulement des opérations militaires et de l’état de préparation des FAC en ce qui a trait à l’exécution des tâches que le Parlement attribue au MDN;
- publie les ordonnances et les instructions destinées aux FAC et est responsable de toutes les questions relatives au personnel des FAC;
- met en application les décisions du gouvernement touchant les Forces armées canadiennes en promulguant les ordonnances et les instructions appropriées.
